En prévision de l'ouverture régulée du marché des jeux et du pari en ligne sur le territoire français, la Commission des Finances de l'Assemblée nationale indique que le droit de propriété sur les paris doit revenir à l'organisateur de l'événement. Cette mesure sera présente dans le projet de loi pour l'ouverture du marché. Elle a pour objectif de "préserver l'intégrité du sport" en encadrant les paris tout en évitant les trucages.

Concrètement, pour organiser du pari en ligne autour d'un événement sportif, les bookmakers devront signer un contrat avec son organisateur.

Bien qu'appréciée par le gouvernement et par le monde du sport, cette mesure est critiquée par des parlementaires et mal accueillie par l'Association européenne des jeux et des paris (EGBA).

En septembre, le projet de loi devrait être présenté à l'Assemblée nationale pour un examen.